ASA

 

Qu'est-ce que l'ASA ?

C'est par arrêté du 14 juin 1979 que Monsieur le Préfet de Vaucluse (Alain BIDOU) décidait le regroupement de :

qui devenaient : l'Association Syndicale Autorisée, d'Arrosage, d'assainissement agricole, d'écoulement des eaux pluviales et d'amenée d'eau pour les besoins domestiques à STE CECILE LES VIGNES dite ASA.
Cet arrêté a été modifié le 21.01.1980.
Puis, aujourd'hui, à la demande du Préfet et suite à l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de propriétaires et au Décret N°2006-504 du 3 mai 2006, une mise en conformité d'office des statuts a dû être prise en compte. Cette mise en conformité a été signée le 9.12.2008 par le Préfet et approuvée en réunion de syndics le 30.01.2009.

L'ASA de STE CECILE regroupe l'ensemble des propriétaires de la Commune. Son siège social fixé à la Mairie de STE CECILE LES VIGNES.

Elle gère trois services :

Elle a pour but :

Deux agents de la Mairie de STE CECILE LES VIGNES s'occupent de l'ASA :

L'ASA est gérée par un budget indépendant où l'on retrouve une section de fonctionnement et une section d'investissement.

Le Budget est voté par le syndicat en début d'année.

Les taxes syndicales servent de base pour le vote du budget ; elles sont votées chaque année par le syndicat.

Des « avis des sommes à payer », sont envoyés à chaque propriétaire une fois par an.
Ces avis sont établis par l'ASA à partir des données cadastrales reçues par la Direction Générale des Impôts ; l'ensemble de ces avis s'appelle le rôle, il s'élève environ à 70 000 € ht.
Les avis sont envoyés par la Trésorerie d'ORANGE chargée de leur recouvrement.

C'est avec SEULEMENT ces ressources que l'Association peut entreprendre certains travaux ou tout simplement l'entretien divers.

L’Association Syndicale se compose ?

Informations Diverses :

Monsieur le Président de l'ASA : M. Max IVAN

Adresse postale :
ASA STE CECILE LES VIGNES
BP 4
Place Max AUBERT
84290 STE CECILE LES VIGNES

Téléphone :
Secrétariat : 04.90.30.80.17
Garde des cours d'eau : 06.60.05.06.42

Vente de parcelles, modification d'intitulé, changement d'adresse : toutes les modifications doivent être impérativement signalées par écrit à l'attention de Monsieur le Président. Les modifications pour vente de parcelles devront être accompagnées de l'attestation du notaire.

Ligne d'eau « Chevalier de Die » : nous tenons à vous informer qu'aucune analyse n'est faite pour la distribution d'eau brute. Cette eau est réservée UNIQUEMENT à usage de travaux et d'arrosage des petits jardins ; et ne doit en aucun cas être utilisée pour un usage alimentaire et sanitaire (ou machine à laver). L'association décline toutes responsabilités.

Statuts de l'ASA : Télécharger les statuts

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