Vendredi 27 Janvier 2023

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DEMANDE D'INDÉMNISATION CALAMITÉ AGRICOLE GEL 2022

12 janvier 2023

Pour fruits à noyaux tels que, cerises, pêches, abricots,

nectarines, prunes, amandons


Date limite de dépôt - Mercredi 15 février 2023


Biens sinistrés
Pertes de récolte sur cerises, pêches, abricots, nectarines, prunes, amandons.


Pour plus d'informations, cliquez sur un des liens ci dessous :

-  Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole
-  Procédure des calamités agricoles - demande d'indéminisation des pertes
-  Notice d'information
-  Cerfa N°13681
-  Annexe 1 : perte de récolte
-  Annexe 2 : inventaire verger

Santo Cèio Gazette

Santo Céio Gazette - Octobre 2022

PAGE 01 OCTOBRE 2022

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