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DEMANDE D'INDEMNISATION CALAMITE AGRICOLE GEL AVRIL 2021

06 janvier 2022


Communiqué des Services de l’Etat en Vaucluse – D.D.T

Demande d’indemnisation CALAMITÉ AGRICOLE pour le Gel d’Avril 2021



Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l'adresse :


http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-viticulture-a14235.html


Les demandes sont à déposer du 06 janvier au 11 février 2022 inclus auprès de la DDT de

Vaucluse, par envoi postal à :

Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires
Service Agricole / Gel 2021
 84905 AVIGNON CEDEX 9


Pour plus d'informations, cliquez sur un des liens ci dessous :

-  Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole
-  Notice d'information à l'intention des bénéficiaires potentiels de la procédure des calamités agricoles

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Santo Céio Gazette - Octobre 2021

PAGE 01 OCTOBRE 2021

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