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Administration en ligne

 

Carte Nationale d'Identité et Passeport

Les demandes doivents être déposées SUR RDV dans les communes équipées d'un dispositif spécifique et sécurisé. ATTENTION, le délai d'obtention du rendez-vous est assez long.

Afin de faciliter la procédure et réduire les délais d'attente, il est recommandé  d'effectuer un pré-remplissage en ligne avant de se déplacer /
www.ants.gouv.fr

Vous pouvez vous faire aider par le Bus France Service qui est présent tous les lundis matin devant la mairie, pour toutes les démarches administratives - 06 18 79 12 84 / 06 18 79 61 63.

Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel département. Pour information, les communes équipées du Vaucluse :

APT / AVIGNON/ BOLLÈNE / CAMARET SUR AYGUES / CARPENTRAS / CAVAILLON / LE PONTET / L'ISLE SUR LA SORGUE / LAPALUD / MONTEUX / MORIÈRES LES AVIGNON / ORANGE / PERNES LES FONTAINES / PERTUIS / PIOLENC / SABLET / SARRIANS / SORGUES / VAISON LA ROMAINE / VALREAS / VEDENE / VIOLÈS.

Vous trouverez les communes équipées sur le site internet de chaque département ou www.ants.gouv.fr

N.B. : La Carte Nationale d'Identité est valable 15 ans, depuis le 1er janvier 2014, pour les personnes majeures uniquement. Les cartes d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 voient donc leur durée de validité prorogée de cinq ans. Aucune démarche n'est nécessaire, sauf s'il y a des modifications à y apporter.

Selon la circulaire Préfectorale du 8 décembre 2016 tous les pays d'Europe reconnaissent le dispositif. Pour plus d'information : http://www.interieur.gouv.fr

 La Mairie reste à votre disposition pour tout renseignement qui vous serait utile.

Reconnaissance

Pour les couples non mariés qui souhaitent reconnaître leur enfant avant la naissance.
La reconnaissance est faite par le père de l’enfant. La reconnaissance par la mère n’est plus obligatoire.
Après la naissance, la reconnaissance est faite uniquement par le père.

Documents à fournir :
Carte d’identité du père et de la mère
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Mariage

La mairie célèbre les mariages des personnes résidants sur la commune (au moins une personne).
Le dossier doit être déposé, complet, au plus tard 1 mois avant le mariage.
Pour garantir une date et heure de célébration, il est préférable d’appeler dès le début de l’année.

Télécharger :
Liste des pièces à fournir en complément du dossier à remplir en mairie

Demande d’acte d’état civil

Toute demande d'acte d'état civil doit se faire par écrit en indiquant le nom, prénoms, date de naissance et filiation de la personne.

Les actes d'état civil seront adressés à la mairie du lieu de résidence du demandeur afin de lutter contre la fraude documentaire et les usurpations d'identité.

Votre carte d'identité vous sera demandée dans votre mairie de résidence pour la délivrance de l'acte.

Les registres peuvent également être consultés sur place sur présentation du livret de famille et de la carte nationale d'identité. Il est préférable de prendre rendez-vous auprès du service.

Les demandes d'acte d'état civil peuvent être réalisées par un particulier ou par un professionnel habilité (notaire, huissier,...)

Recensement des jeunes

Les jeunes atteignant l'âge de 16 ans doivent procéder au recensement obligatoire.

Ce recensement obligatoire doit se faire dans les 3 mois suivant les 16 ans en mairie du lieu de domicile.

En règle générale, la commune adresse un courrier aux jeunes concernés lorsque l'adresse est connue.

L'attestation de recensement remise est à conserver. Elle est obligatoire pour pouvoir s'inscrire à certains examens et concours.

Ce recensement servira pour la convocation à la journée défense et citoyenneté organisée par le centre de service national. Il permettra également l'inscription d'office sur les listes électorales à 18 ans.

Pièces à fournir pour le recensement : Carte nationale d'identité, livret de famille, justificatif de domicile.

Certificat d’immatriculation (Cartes grises)

La Préfecture ne réceptionne plus les dossiers.

Les démarches se font uniquement en ligne sur : https://ants.gouv.fr/ 

Des informations sont aussi disponibles sur : http://www.vaucluse.gouv.fr/  ou www.interieur.gouv.fr

Permis de conduire

La Préfecture ne réceptionne plus les dossiers. 

Les démarches se font uniquement en ligne sur : https://ants.gouv.fr/ 

Des informations sont aussi disponibles sur : http://www.vaucluse.gouv.fr/  ou www.interieur.gouv.fr

Élections

Pour déposer un dossier, merci de fournir le cerfa n°12669*02 de demande d’inscription, la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture Edf, eau, téléphone fixe, assurance habitation etc…)

Tel. : 04.90.30.79.15  /  Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Urbanisme

Le Service Urbanisme a pour tâche l'enregistrement et le suivi administratif des dossiers (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, permis de démolir,...) qui sont directement instruits par la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence.

Par délibération en date du 19 janvier 2015, le conseil municipal a délibéré pour prescrire la révision du POS et entamer l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le projet de PLU a été arrêté par délibération n° 017-17 en date du 16 mars 2017 par le Conseil Municipal.

Le PLU a été approuvé par délibération n°056-17 en date du 29 novembre 2017 par le Conseil Municipal et transmis en Préfecture le 01 décembre 2017.

Il est consultable en Mairie au Service Urbanisme (sur RDV) ou en version dématérialisée ci-dessous :

Délibération Conseil Municipal
Pièces constituant le dossier

Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°1 - Rapport de présentation
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°2 - PADD
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°3.1 - Plan de zonage commune
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°3.2 - Plan de zonage village
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°4 - Règlement
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°5 - OAP
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°6.1 - Plan des SUP
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°6.2 - Plan des SUP - PPRi plan1
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°6.3 - Plan des SUP - PPRi plan2
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°6.4 - Plan des SUP - PPRi plan3
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°7.1 - Notice des SUP
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°7.2 - Réglement du PPRi
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°8.1 - Réseau eaux usées
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°8.2 - Réseau eau potable
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°9 - Notice des annexes sanitaires
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°10 - Notice voies bruyantes
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°11 - Taxe d'aménagement
Sainte-Cécile-les-Vignes - PLU - Pièce n°12 - Information débrousaillement

Ce qu'il faut savoir avant de construire...

L'ordonnance du 8 décembre 2005 relative à la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme a été ratifiée par la loi portant Engagement national pour le logement.
Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

D’autre part, certaines zones sont concernées par le risque inondation identifié par le Plan de Prévention de Risques Inondation de l’Aygues.
A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques précisées dans le règlement du PPRi, approuvé.
Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.         

Le Permis de construire :

Il est obligatoire pour :
- La construction de tout bâtiment neuf ou extension de plus de 20 m² de surface couverte (Surface de Plancher), quelle que soit son affectation. Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)
- Pour tout changement de destination d’un bâtiment avec modification de façade (par exemple, transformation d’un commerce en logement).  Formulaire de demande de permis de construire (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)
- L’implantation de constructions, à usage d’habitation ou non, même celles ne comportant pas de fondations (caravanes, maisons mobiles, habitations légères de loisirs…). Formulaire de demande de permis d'aménager permis de construire (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)

Le Permis d’aménager :

Il est obligatoire pour :
- La construction de lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou de loisirs, … Formulaire de demande de permis d'aménager (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)

La Déclaration préalable :

Elle est obligatoire pour :

- les clôtures (délibération en date du 29/11/2017) (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)
- toute construction inférieure à 20 m² de plancher (y compris sans fondation et / ou démontable). Formulaire de déclaration préalable - Construction, travaux installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)
- des travaux de faible importance (ouverture de fenêtre, modification d’enseigne commerciale, panneaux solaires, climatiseurs sur bâtiment existant…), la réfection d’une toiture, la construction d’une piscine non couverte supérieure à 10 m² (enterrée ou hors sol), le ravalement d’une façade, la création d’une pièce d’habitation supplémentaire inférieure à 20 m². Formulaire de déclaration préalable de travaux – Maison individuelle et annexes (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)
- les divisions de parcelles en vue de la construction. Formulaire de déclaration préalable de travaux – Lotissement (division de terrain en vue de la construction) - (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)

Le Permis de démolir :

Il concerne la démolition totale ou partielle de tout bâtiment.
Formulaire de demande de permis de démolir (Formulaire Cerfa à télécharger sur le site service-public.fr)

L’autorisation de travaux :

Sont concernés tous les établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux) qui entreprennent toutes modifications de l’intérieur de leur établissement au titre de la sécurité et de l’accessibilité.

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Santo Céio Gazette - Janvier 2024

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